Conditions générales de vente
Guide Apacheta est édité par Simon Dubuis sous le statut d’auto-entrepreneur.
Siret n°801 583 170 00031
Formulaire de contact
CGV mises à jour le 25 mai 2018
Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’offre de téléchargement des œuvres numériques sur le site de Guide Apacheta, accessible sur www.apacheta.fr. Le terme « œuvres numériques » utilisés dans les présentes conditions générales de vente désigne les fichiers numériques réalisés et proposés par Guide Apacheta : les guides au format PDF ainsi que les traces GPS aux formats GPX et KMZ.
Le service est réservé aux particuliers et aux personnes majeures et ne peut être utilisé à des fins professionnelles. Guide Apacheta peut apporter toutes modifications jugées nécessaires à ce service. Les présentes conditions générales seront alors celles en vigueur sur le site à la date de la confirmation de commande.
Article 2 : Commande
Pour commander, vous devez impérativement avoir la capacité juridique de contracter et être titulaire d’une carte bancaire personnelle en cours de validité ou d’un carnet de chèques. Vous vous engagez à fournir des informations sincères et véritables vous concernant (non, prénom et adresse e-mail). Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la validation de votre commande. La validation de la commande vaut acceptation de ces conditions générales de vente. À partir de la validation du paiement, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée. Après validation du paiement, vous pourrez télécharger les œuvres numériques commandées.
Nous vous confirmerons votre commande par e-mail et nous vous adresserons le lien permettant le téléchargement des œuvres numériques sélectionnées. L’accès aux œuvres numériques commandées vous est ouvert uniquement à titre personnel et demeure valide pendant un délai de 180 jours dans la limite de 5 téléchargements, à partir de l’enregistrement de la commande.
Guide Apacheta se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 3 : Tarifs
Guide Apacheta se réserve le droit de modifier les tarifs de ses ouvrages à tout moment. Les ouvrages sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande. La vente n’est pas soumise à la TVA.
Article 4 : Modalités de règlement
Les paiements en ligne sont effectués et sécurisés par la société française Payplug. Le service accepte toutes les cartes de crédit et de débit Visa et MasterCard, européennes et internationales, les cartes Electron (Visa) et Maestro (Maestro), ainsi que les cartes bancaires nationales françaises basiques. À la validation du paiement par carte bancaire ou par chèque, vous recevrez un e-mail automatique de confirmation transaction de Payplug où figure le numéro de la transaction. Pour les paiements par chèque, la commande sera validée à la réception de celui-ci.
Article 5 : Téléchargement des fichiers
Toute commande validée est confirmée par e-mail. Vous recevrez un e-mail automatique de confirmation détaillant la commande et contenant les liens de téléchargement des ouvrages numériques. Ces liens demeurent valides pendant un délai de 180 jours dans la limite de 5 téléchargements, à partir de l’enregistrement de la commande.
Article 6 : Droit de rétractation
Le droit de rétractation n’est pas applicable aux produits numériques compte tenu de leur nature. Toute commande passée est ferme et définitive dès la mise à disposition des liens de téléchargement.
Article 7 : Droits de propriété intellectuelle
Guide Apacheta est titulaire des droits d’auteur sur les œuvres numériques mises en vente. Toute reproduction des œuvres numériques, intégrale ou partielle, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l’éditeur une contrefaçon. Les guides et les fichiers GPS associés sont la propriété intellectuelle et exclusive de Guide Apacheta.
Dépôt légal à la BnF pour le site et les œuvres hébergées : Mars 2015
Article 8 : Droit applicable et juridiction
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de contestation sur l’interprétation et l’exécution de ses conditions générales de vente, et à défaut d’accord amiable entre les parties, seront seules compétentes pour connaître du litige, les juridictions judiciaires de Grenoble.
Article 9 : Données personnelles
Conformément à la loi du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) du 25 mai 2018, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données vous concernant, collectées dans le cadre de votre commande, pour l’exercer, adressez-nous votre demande par le formulaire de contact. Les données personnelles récoltées sont confidentielles, elles ne sont ni vendus ni échangés à des sociétés extérieures.
